Ferrari contre la Fédération internationale de l'automobile (FIA) : la procès opposant les deux monstres des sports mécaniques en référé devant le tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, dont l'issue est primordiale pour la Formule 1, connaîtra son dénouement mercredi à 14h.
La FIA, qui a déposé fin avril un règlement pour le Championnat 2010 ayant de lourdes conséquences sur la discipline, est mise en cause par Ferrari, qui rejette un tel changement de règles, soutenu par d'autres grandes écuries, comme Renault, Toyota et Red Bull.
L'équipe italienne affirme disposer d'un droit de veto «portant sur tout nouveau règlement technique et sportif» , selon un courrier écrit en 2006 par le président de la FIA Max Mosley à la Scuderia, qui a été lu mardi à l'audience. Ferrari, qui a expliqué exercer ce droit en assignant la Fédération en référé, la procédure d'urgence du droit français, souhaite obtenir dans les meilleurs délais la suspension du règlement 2010 jusqu'à une décision ultérieure sur le fond. Les inscriptions pour le prochain Championnat, closes le 29 mai, nécessitent en effet d'accepter les nouvelles règles.
L'avocat de la FIA, Me Hugues Calvet, a qualifié la manoeuvre de "grossière" et la procédure d'"irrecevable. Vous avez refusé la moindre discussion constructive pendant toute l'année 2009", a affirmé le défenseur, dénonçant un "petit chantage" de Ferrari.
Le profond désaccord entre les deux parties concerne le plafonnement des budgets à 45 millions d'euros environ (salaires des pilotes et autres dépenses marketing exclus) pour les écuries le souhaitant qui, en contrepartie, disposeront d'avantages techniques indéniables, comme les ailerons ajustables et les moteurs aux régimes non limités.
"C'est un coup de force (de la FIA) qui consiste à changer les règles du jeu", a estimé Emmanuel Gaillard, l'un des avocats de la Scuderia. "C'est comme si, sur un 100 mètres (en athlétisme), l'un doit faire 100 mètres et l'autre 80, mais celui qui en fait 80 doit en plus porter un sac sur son dos", a observé Me Gaillard, qui a évalué l'avantage accordé aux petites équipes à "deux à trois secondes au tour".
"La FIA nous a mis devant le fait accompli. Le budget annuel d'une équipe de pointe est de 400 à 500 millions d'euros. On est en train de parler d'une réduction des coûts de 80 à 90%. C'est tout simplement impossible", a estimé le défenseur de Ferrari.
"La F1 est considérée comme une danseuse en temps de crise. D'où l'idée de limiter ses coûts", lui a répondu Me Hugues Calvet, l'avocat de la FIA, qui a qualifié de "petite carotte" les avantages concédés aux écuries aux budgets plafonnés.
"Ces règles vitales pour la survie de la Formule 1 sont non discriminatoires. Elles n'empêchent absolument pas Ferrari de s'inscrire", a souligné Me Calvet.
Une décision favorable à Ferrari mercredi serait catastrophique pour la FIA, qui espère attirer grâce à ce règlement de nouveaux compétiteurs (Lola, USGPE, Prodrive ...) et assurer ainsi l'avenir de la discipline. Mais le contraire serait tout aussi préjudiciable à la F1 puisque Ferrari, Renault, Red Bull et Toyota ont menacé de la quitter si le nouveau règlement devait s'appliquer. Dans ce cas de figure, les deux parties auraient toutefois jusqu'au 29 mai pour parvenir enfin à un accord.
La FIA, qui a déposé fin avril un règlement pour le Championnat 2010 ayant de lourdes conséquences sur la discipline, est mise en cause par Ferrari, qui rejette un tel changement de règles, soutenu par d'autres grandes écuries, comme Renault, Toyota et Red Bull.
L'équipe italienne affirme disposer d'un droit de veto «portant sur tout nouveau règlement technique et sportif» , selon un courrier écrit en 2006 par le président de la FIA Max Mosley à la Scuderia, qui a été lu mardi à l'audience. Ferrari, qui a expliqué exercer ce droit en assignant la Fédération en référé, la procédure d'urgence du droit français, souhaite obtenir dans les meilleurs délais la suspension du règlement 2010 jusqu'à une décision ultérieure sur le fond. Les inscriptions pour le prochain Championnat, closes le 29 mai, nécessitent en effet d'accepter les nouvelles règles.
L'avocat de la FIA, Me Hugues Calvet, a qualifié la manoeuvre de "grossière" et la procédure d'"irrecevable. Vous avez refusé la moindre discussion constructive pendant toute l'année 2009", a affirmé le défenseur, dénonçant un "petit chantage" de Ferrari.
Le profond désaccord entre les deux parties concerne le plafonnement des budgets à 45 millions d'euros environ (salaires des pilotes et autres dépenses marketing exclus) pour les écuries le souhaitant qui, en contrepartie, disposeront d'avantages techniques indéniables, comme les ailerons ajustables et les moteurs aux régimes non limités.
"C'est un coup de force (de la FIA) qui consiste à changer les règles du jeu", a estimé Emmanuel Gaillard, l'un des avocats de la Scuderia. "C'est comme si, sur un 100 mètres (en athlétisme), l'un doit faire 100 mètres et l'autre 80, mais celui qui en fait 80 doit en plus porter un sac sur son dos", a observé Me Gaillard, qui a évalué l'avantage accordé aux petites équipes à "deux à trois secondes au tour".
"La FIA nous a mis devant le fait accompli. Le budget annuel d'une équipe de pointe est de 400 à 500 millions d'euros. On est en train de parler d'une réduction des coûts de 80 à 90%. C'est tout simplement impossible", a estimé le défenseur de Ferrari.
"La F1 est considérée comme une danseuse en temps de crise. D'où l'idée de limiter ses coûts", lui a répondu Me Hugues Calvet, l'avocat de la FIA, qui a qualifié de "petite carotte" les avantages concédés aux écuries aux budgets plafonnés.
"Ces règles vitales pour la survie de la Formule 1 sont non discriminatoires. Elles n'empêchent absolument pas Ferrari de s'inscrire", a souligné Me Calvet.
Une décision favorable à Ferrari mercredi serait catastrophique pour la FIA, qui espère attirer grâce à ce règlement de nouveaux compétiteurs (Lola, USGPE, Prodrive ...) et assurer ainsi l'avenir de la discipline. Mais le contraire serait tout aussi préjudiciable à la F1 puisque Ferrari, Renault, Red Bull et Toyota ont menacé de la quitter si le nouveau règlement devait s'appliquer. Dans ce cas de figure, les deux parties auraient toutefois jusqu'au 29 mai pour parvenir enfin à un accord.
