Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté mercredi l'écurie Ferrari et validé le règlement du Championnat du monde de Formule 1 pour 2010, établi par la Fédération internationale de l'automobile (FIA).
Saisi par la Scuderia, le juge Jacques Gondran de Robert a rejeté ses demandes, estimant qu'étant membre du Conseil mondial du sport automobile (CSMA), l'organe délibérant de la FIA, elle aurait "pu y exercer utilement son droit de veto".
Ferrari demandait la suspension du règlement déposé fin avril par la FIA pour le Championnat 2010. L'écurie italienne était soutenue dans son combat par d'autres grandes écuries comme Renault, Toyota et Red Bull.
Participante aux Championnats de F1 depuis sa création en 1950, Ferrari a conclu en 2005 un accord avec la FIA, aux termes duquel, en contrepartie de son engagement de participer jusqu'en 2012 aux compétitions organisées par la FIA, elle avait conservé un droit de veto "portant sur tout nouveau règlement technique et sportif".
Mais, face au contexte de crise dans le sport automobile, la FIA a décidé de repenser les épreuves de la F1.
Les inscriptions pour le prochain Championnat, closes le 29 mai, nécessitent d'accepter les nouvelles règles.
La FIA prévoit notamment de plafonner à 45 millions d'euros le budget des écuries qui le souhaitent. En contrepartie, ces petites écuries auront le droit d'utiliser sur le circuit des avantages techniques, comme les ailerons ajustables et les moteurs aux régimes non limités, avantages qui resteront interdits aux grosses écuries, qui dépasseront le plafond.
Ferrari, qui évalue l'avantage accordé aux petites équipes à "deux à trois secondes au tour", est outrée du procédé.
"La FIA nous a mis devant le fait accompli. Le budget annuel d'une équipe de pointe est de 400 à 500 millions d'euros. On est en train de parler d'une réduction des coûts de 80 à 90%. C'est tout simplement impossible", avait estimé mardi en audience, le défenseur de Ferrari, Me Emmanuel Gaillard.
Sans aborder le fond du règlement, le juge Gondran de Robert a rejeté la plainte de Ferrari.
Certes, a reconnu le tribunal, lors des réunions des 17 mars et 29 avril 2009 au siège du CMSA, Ferrari a voté contre les modifications du règlement, "mais sans invoquer ni exercer de quelque manière que ce soit un veto".
Par ailleurs, a-t-il jugé, "il n'existe aucun dommage imminent qu'il conviendrait de prévenir ou un trouble manifestement illicite auquel il faudrait mettre un terme".
Une décision favorable à Ferrari aurait été catastrophique pour la FIA, qui espère attirer grâce à ce règlement de nouveaux compétiteurs (Lola, USF1, Prodrive ...) et assurer ainsi l'avenir de la discipline.
Saisi par la Scuderia, le juge Jacques Gondran de Robert a rejeté ses demandes, estimant qu'étant membre du Conseil mondial du sport automobile (CSMA), l'organe délibérant de la FIA, elle aurait "pu y exercer utilement son droit de veto".
Ferrari demandait la suspension du règlement déposé fin avril par la FIA pour le Championnat 2010. L'écurie italienne était soutenue dans son combat par d'autres grandes écuries comme Renault, Toyota et Red Bull.
Participante aux Championnats de F1 depuis sa création en 1950, Ferrari a conclu en 2005 un accord avec la FIA, aux termes duquel, en contrepartie de son engagement de participer jusqu'en 2012 aux compétitions organisées par la FIA, elle avait conservé un droit de veto "portant sur tout nouveau règlement technique et sportif".
Mais, face au contexte de crise dans le sport automobile, la FIA a décidé de repenser les épreuves de la F1.
Les inscriptions pour le prochain Championnat, closes le 29 mai, nécessitent d'accepter les nouvelles règles.
La FIA prévoit notamment de plafonner à 45 millions d'euros le budget des écuries qui le souhaitent. En contrepartie, ces petites écuries auront le droit d'utiliser sur le circuit des avantages techniques, comme les ailerons ajustables et les moteurs aux régimes non limités, avantages qui resteront interdits aux grosses écuries, qui dépasseront le plafond.
Ferrari, qui évalue l'avantage accordé aux petites équipes à "deux à trois secondes au tour", est outrée du procédé.
"La FIA nous a mis devant le fait accompli. Le budget annuel d'une équipe de pointe est de 400 à 500 millions d'euros. On est en train de parler d'une réduction des coûts de 80 à 90%. C'est tout simplement impossible", avait estimé mardi en audience, le défenseur de Ferrari, Me Emmanuel Gaillard.
Sans aborder le fond du règlement, le juge Gondran de Robert a rejeté la plainte de Ferrari.
Certes, a reconnu le tribunal, lors des réunions des 17 mars et 29 avril 2009 au siège du CMSA, Ferrari a voté contre les modifications du règlement, "mais sans invoquer ni exercer de quelque manière que ce soit un veto".
Par ailleurs, a-t-il jugé, "il n'existe aucun dommage imminent qu'il conviendrait de prévenir ou un trouble manifestement illicite auquel il faudrait mettre un terme".
Une décision favorable à Ferrari aurait été catastrophique pour la FIA, qui espère attirer grâce à ce règlement de nouveaux compétiteurs (Lola, USF1, Prodrive ...) et assurer ainsi l'avenir de la discipline.
