Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté mercredi l'écurie Ferrari et validé le règlement du championnat du monde de Formule 1 pour 2010, établi par la Fédération internationale de l'automobile (FIA).
URGENT: Ferrari débouté
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Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté mercredi l'écurie Ferrari et validé le règlement du Championnat du monde de Formule 1 pour 2010, établi par la Fédération internationale de l'automobile (FIA).
Saisi par la Scuderia, le juge Jacques Gondran de Robert a rejeté ses demandes, estimant qu'étant membre du Conseil mondial du sport automobile (CSMA), cet organe délibérant de la FIA, elle aurait "pu y exercer utilement son droit de veto".
Ferrari demandait la suspension du règlement déposé fin avril par la FIA pour le Championnat 2010. L'écurie italienne était soutenue dans son combat par d'autres grandes écuries comme Renault, Toyota et Red Bull. L'équipe italienne affirmait disposer d'un droit de veto "portant sur tout nouveau règlement technique et sportif".
Certes, a reconnu le tribunal, lors des réunions des 17 mars et 29 avril 2009 au siège du CMSA, Ferrari a voté contre contre les modifications du règlement, "mais sans invoquer ni exercer de quelque manière que ce soit un veto".
Par ailleurs, a-t-il jugé, "il n'existe aucun dommage imminent qu'il conviendrait de prévenir ou un trouble manifestement illicite auquel il faudrait mettre un terme".
Saisi par la Scuderia, le juge Jacques Gondran de Robert a rejeté ses demandes, estimant qu'étant membre du Conseil mondial du sport automobile (CSMA), cet organe délibérant de la FIA, elle aurait "pu y exercer utilement son droit de veto".
Ferrari demandait la suspension du règlement déposé fin avril par la FIA pour le Championnat 2010. L'écurie italienne était soutenue dans son combat par d'autres grandes écuries comme Renault, Toyota et Red Bull. L'équipe italienne affirmait disposer d'un droit de veto "portant sur tout nouveau règlement technique et sportif".
Certes, a reconnu le tribunal, lors des réunions des 17 mars et 29 avril 2009 au siège du CMSA, Ferrari a voté contre contre les modifications du règlement, "mais sans invoquer ni exercer de quelque manière que ce soit un veto".
Par ailleurs, a-t-il jugé, "il n'existe aucun dommage imminent qu'il conviendrait de prévenir ou un trouble manifestement illicite auquel il faudrait mettre un terme".
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La Fédération internationale de l'automobile (FIA) a obtenu gain de cause mercredi devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris qui a débouté une écurie Ferrari toujours prête à négocier concernant le règlement de la Formule 1 pour 2010. Le juge a bien reconnu que Ferrari disposait d'un droit de veto pour contrer les propositions de la FIA, mais la Scuderia a manqué l'occasion de s'en servir. Lors des conseils mondiaux des 17 mars et 29 avril 2009, l'équipe italienne a voté contre les modifications du règlement, "mais sans invoquer ni exercer de quelque manière que ce soit un veto".
Ferrari demandait la suspension du règlement déposé fin avril par la FIA pour le Championnat 2010. L'écurie italienne était soutenue dans son combat par d'autres grandes écuries comme Renault, Toyota et Red Bull.
La FIA prévoit notamment de plafonner à 45ME le budget des écuries qui le souhaitent. En contrepartie, ces «petites écuries» auront le droit d'utiliser en piste des avantages techniques qui resteront interdits aux grosses écuries qui dépasseront le plafond.
"Cette décision de justice permet à la FIA d'imposer aux équipes qui voudront s'inscrire au Championnat du monde 2010 des règles édictées unilatéralement", a regretté Ferrari en marge du Grand Prix de Monaco.
La Scuderia étudie à présent la possibilité de faire appel. Dans le même temps, elle souhaite continuer à négocier pour tenter de parvenir à une solution qui lui conviendrait.
"Ferrari confirme sa volonté de travailler avec la FOTA (l'association des écuries de Grand Prix) en conjonction avec la FIA et les détenteurs des droits commerciaux pour être sûr que la Formule 1 reste une série avec des règles identiques pour tout le monde", indique notamment la Scuderia.
Cependant, la menace d'un retrait pur et simple plane toujours. "Si les parties ne parviennent pas à un accord, alors Ferrari ne s'inscrira pas dans une compétition qui, selon un scénario prévisible, verrait la disparition des caractéristiques qui ont fait de la F1 la série la plus prestigieuse du sport automobile", a répété l'écurie italienne.
Les choses pressent pour les équipes qui ne sont pas d'accord avec les changements de règles et les limitations de budget envisagés. Les inscriptions pour le prochain championnat seront en effet closes le 29 mai et il ne reste donc plus que quelques jours pour parvenir à un accord. Une bonne demi-douzaine d'équipes ont d'ores et déjà montré leur intérêt pour s'inscrire en F1 si les budgets sont effectivement limités à 45 millions d'euros. De l'autre côté, des formations historiques comme Ferrari, la seule présente depuis les débuts de la F1 en 1950, sont prêtes à claquer la porte. Il n'est donc pas exclu de voir le paysage de la F1 bouleversé en 2010.
Ferrari demandait la suspension du règlement déposé fin avril par la FIA pour le Championnat 2010. L'écurie italienne était soutenue dans son combat par d'autres grandes écuries comme Renault, Toyota et Red Bull.
La FIA prévoit notamment de plafonner à 45ME le budget des écuries qui le souhaitent. En contrepartie, ces «petites écuries» auront le droit d'utiliser en piste des avantages techniques qui resteront interdits aux grosses écuries qui dépasseront le plafond.
"Cette décision de justice permet à la FIA d'imposer aux équipes qui voudront s'inscrire au Championnat du monde 2010 des règles édictées unilatéralement", a regretté Ferrari en marge du Grand Prix de Monaco.
La Scuderia étudie à présent la possibilité de faire appel. Dans le même temps, elle souhaite continuer à négocier pour tenter de parvenir à une solution qui lui conviendrait.
"Ferrari confirme sa volonté de travailler avec la FOTA (l'association des écuries de Grand Prix) en conjonction avec la FIA et les détenteurs des droits commerciaux pour être sûr que la Formule 1 reste une série avec des règles identiques pour tout le monde", indique notamment la Scuderia.
Cependant, la menace d'un retrait pur et simple plane toujours. "Si les parties ne parviennent pas à un accord, alors Ferrari ne s'inscrira pas dans une compétition qui, selon un scénario prévisible, verrait la disparition des caractéristiques qui ont fait de la F1 la série la plus prestigieuse du sport automobile", a répété l'écurie italienne.
Les choses pressent pour les équipes qui ne sont pas d'accord avec les changements de règles et les limitations de budget envisagés. Les inscriptions pour le prochain championnat seront en effet closes le 29 mai et il ne reste donc plus que quelques jours pour parvenir à un accord. Une bonne demi-douzaine d'équipes ont d'ores et déjà montré leur intérêt pour s'inscrire en F1 si les budgets sont effectivement limités à 45 millions d'euros. De l'autre côté, des formations historiques comme Ferrari, la seule présente depuis les débuts de la F1 en 1950, sont prêtes à claquer la porte. Il n'est donc pas exclu de voir le paysage de la F1 bouleversé en 2010.
